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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Chambre de l'instruction CONTENTIEUX Acte administratif DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Chose jugée Bail commercial RESPONSABILITE PENALE Parlementarisme Mention manuscrite RESPONSABILITE CIVILE Discrimination Procédure Jugement Prescription Nullité de procédure Conditions Recevabilité Actualité jurisprudentielle et légale Garde à vue Droit constitutionnel Règles générales de l'enseignement PEINE Covid-19 Disproportion CONTRAT DE TRAVAIL Détention provisoire et contrôle judiciaire Corps humain Nullité Résiliation CASSATION Suretes et Garanties Engagement Ordre public CAUTIONNEMENT Mémoire GARDE A VUE Religion Fait du créancier Droit d'asile Pouvoirs et devoirs du juge Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Responsabilité ACTION CIVILE Jurisprudence Exécution Partie civile Extinction Droits de la défense Préjudice DROITS DE LA DEFENSE Régime de L'obligation Santé Publique Indemnisation Chronique Exercice Instruction préparatoire Subrogation impossible Condition Appréciation Généralités Contrats Particuliers Laïcité de l'enseignement Etendue Droits Fondamentaux et Principes Generaux Justice internationale Action Civile Preuve Responsabilité du fait d'autrui FORMATION PROFESSIONNELLE Génocide Union européenne Appel Interdépendance contractuelle Renonciation SANTE PUBLIQUE Cour pénale internationale CPI Action publique Enseignement et Recherche Expertise ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Droit Forme du pourvoi Environnement Cautionnement MANDAT Contrat Procédure administrative contentieuse Détention provisoire CONTRAT ET OBLIGATIONS Protection Cassation DROIT COMMUN DES CONTRATS Contradictoire Engagement disproportionné Fonction Publique Contentieux SURETES ET GARANTIES Réforme Office du juge Proportionnalité

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