Titres fonciers et superposition de droits. Comment mesurer l’étendue des transformations vers la pleine propriété en Ouganda ?
Résumé
Based on official documents (5-year development plans, legislation texts, government reports, national statistical survey reports) and a field study conducted between 2010 and 2015 in the Central Region of Uganda, where land was fully registered at the beginning of the XXth century, this paper focuses on the role land titles play in tenure security over time. In contrast with current representations of exclusive land rights and policy orientations, actual land tenure practices and norms highlight the persistence of overlapping rights and the need to take them into account.
À partir de l’analyse des documents officiels (plans de développement quinquennaux, textes de lois, rapports ministériels, rapports d’enquêtes de la statistique nationale, etc.) et d’une enquête qualitative approfondie conduite entre 2010 et 2015 dans la région centrale, en Ouganda, où la terre a été entièrement cadastrée au début du XXe siècle, cet article aborde le rôle joué par les titres fonciers dans la sécurisation de l’accès à la terre. Contrairement aux représentations actuelles des droits fonciers exclusifs et aux orientations politiques de ces dernières décennies, les usages et les normes montrent la persistance de droits superposés et la nécessité de mieux connaitre ces modes d’accès à la terre.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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