En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers - [Labex] ITEM
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

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Soumis le : vendredi 27 octobre 2023-14:19:17

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  • HAL Id : hal-04260385 , version 1

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Jean-François Joye. En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 42, pp.2319, étude. ⟨hal-04260385⟩

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