A. Voy, S. Roger, F. Clark, and . Gaer, The Committee on the rights of the Child: Who pays?, New York Law School Journal of Human Rights, vol.7, p.123, 1989.

A. /. Assemblée-générale and . Res, Voy. aussi Amnesty International, The International Criminal Court, op.cit, p.17, 1992.

J. Laurenty, Considerations in the financing of an International Criminal Court, United Nations Association of the United States of America, 1998.

. Voy, R. R. Les-développements-de, and . Clark-au-terme-desquels-il-conclut, On balance, and in a world of hard choices, funding from the UN budget, with all its problems, is probably the more secure source

L. Maze, Article 115 Ressources financières de la Cour et de l'Assemblée des Etats parties », op.cit., p. 2059. 119 Comité préparatoire, « United States representative tells legal committee international criminal court should not be direct part of united nations, 1997.

R. S. Clark, The proposed international criminal court: Its establishment and its relationship with the united nations, Criminal Law Forum, vol.8, issue.1, p.425
DOI : 10.1007/BF02677754

M. Halff and D. Tolbert, Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court, op.cit., p. 1707. d'Amnesty International, août 2013, disponible à l'adresse [https://www.amnesty.ch/fr/sur- amnesty/publications/magazine-amnesty/2013-3/sri-lanka-l-horreur-etouffee], Sri Lanka : des élections en pleine guerre », Critique internationale, pp.28-32

R. South and A. News, Sri Lanka military, rebels trade death toll claims, pp.28-32, 2008.

J. Fernando, . Religion, . Conflict, S. Peace-in, and . Lanka, The Politics of Interpretation of Nationhoods, LIT Verlag Münster

. Ibid, Sri Lanka military, rebels trade death toll claims " , op.cit. 360 Sur ce point, voir Longuenesse, La société syrienne, entre résilience et fragmentation », Confluences Méditerranée, pp.9-18, 2016.

N. Haupais and «. , Article 12 Conditions préalables à l'exercice de la compétence, pp.588-589

. Estelle-pattée and . Pourquoi-la, CPI ne peut pas juger les crimes commis en Syrie », Libération, 28 septembre 2016, disponible à l'adresse, pp.28-32

M. Madi and D. , Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique, pp.61-63

W. William and . Burke-white, « International Criminal Court as Part of a System of Multi-level Global Governance in the Democratic Republic of Congo, Leiden Journal of International Law, pp.557-590, 2005.

R. Pourtier and L. Kivu-dans-la-guerre, 401 Olivier de Frouville, « Article 14 Renvoi d'une situation par un Etat partie Pour plus de détails sur le coup d'Etat du Général François Bozizé, voir Rapport de la FIDH, Mission internationale d'enquête, République centrafricaine, Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux », n° 457 Octobre, pp.10-13, 2006.

A. Cassese and . Law, Chambre préliminaire I, op.cit., § 36. 450 Tribunal spécial pour la Sierra Leone, The Prosecutor v. Charles Ghankay Taylor, 448 Ibid. 01/09 Affaire SCSL?2003?1? AR72(E), Chambre d'appel, Decision on Immunity from Jurisdiction, pp.312-343, 2008.

«. Aurey and . Article, 452 CPI, Situation en Jamahiriya Arabe Libyenne, Affaire n° ICC-01/1, Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article 58 du Statut concernant Muammar Mohammed Abu Minyar Qadhafi, p.854, 2009.

. Aurey, 454 Tribunal spécial pour la Sierra Leone, The Prosecutor v Si ceux-ci s'opposent fermement à la prétention du juge, la norme postulée sera avortée », Article 27 Défaut de pertinence de la qualité officielle § 57. alors renvoyée dans le camp des Etats Les influences du droit international pénal sur le droit international public », AFRI Contra : Salah M.M., « Interrogations sur l'évolution du droit international pénal », JDI (Juil-Août-Sept Tiré de James Mouangue Kobila, « L'Afrique et les juridictions internationales pénales », op.cit, pp.856-149, 2009.

M. Kobila, «. L-'afrique-et-les-juridictions-internationales-pénales, and ». , Afrique du Sud : Retrait, Déclaration de la République sud-africaine sur la décision de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, C.N.786, 466 CPI, Situation au Darfour (Soudan), p.3, 2016.

M. Madi and D. , Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique

. Voir-le-rapport-du-groupe-de-travail-sur-les-amendements and . Icc-asp, Protocole de Malabo : incidences juridiques et institutionnelles de la Cour africaine issue d'une fusion et à compétence élargie, op.cit., p. 25. 480 Voir, UA, Conférence de l'Union, 12ème session ordinaire, ) du Statut de Rome. 479 Amnesty International Décision sur la demande par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la mise en accusation du président de la République du SoudanXII), point 3. 481 Ibid., point 2, pp.17-478, 2014.

U. Voir and C. De, Dix-septième session ordinaire Décision sur le Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité sur ses activités et l'état de la Paix et de la Sécurité en Afrique, Doc. Assembly/AU/4 (XVII), point 27. Cette déclaration a été réitérée lors de la même session de la Conférence de l'UA, dans la Décision sur la situation en Libye, pp.30-31

G. Henry, N. M. Schermers, and . Blokker, International Institutional Law, Unity within diversity, 2003.

-. Combacau, Le pouvoir de sanction de l'ONU : Etude théorique de la coercition non militaire, 1974.

-. Albert, Finances publiques, Dalloz, 8 e éd, 2013.

-. Vallejo, Les organisations internationales, 2002.

-. Hauriou, Principes de droit public, 1 ère éd, Larose & Tenin, 1910.

-. Kamto and L. , Agression en droit international, 2010.

-. Voelckel, Droit de la mer, 1990.

-. Frouville, Droit international pénal Sources, 2012.

?. Ouvrages and S. International, Cour pénale internationale : Le Conseil de sécurité doit refuser de renouveler la résolution 1422 qui est illégale, Document public, p.40, 2003.

-. International, International Criminal Court: The unlawful attempt by the Security Council to give US citizens permanent impunity from international justice, index AI : IOR 40, 2003.

-. International, The international criminal court: Making the right choice-Part IV, Establishing and financing the court and the final clauses, AI, index IOR 40, 1998.

P. Cassese, . Gaeta, and R. W. John, The Rome Staute of International Criminal Court: A Commentary, 2002.

-. Dulait and L. Cour-pénale-internationale, Quel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?, 1998.

-. Ingelse, The UN Committee Against Torture : an Assessment, 2001.

-. Guerilus and . Le, Procureur de la Cour pénale internationale : une évaluation de son indépendance

-. Laurens and L. , Orient arabe à l'heure américaine : de la guerre du Golfe à la guerre d'Irak, 2005.

-. Fofé, La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des grands lacs africains, L'Harmattan, 2006.

-. Fernando, Religion, Conflict and Peace in Sri Lanka: The Politics of Interpretation of Nationhoods, 2013.

-. Fernandez, La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale, 2010.

N. -karine and . Calvo-goller, La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale, Lextenso éditions

-. Katansi, Crimes et châtiments dans la région des Grands lacs, Cour pénale internationale, tribunaux internationaux, tribunaux nationaux, L'Harmattan, 2007.

-. Triffterer, Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court, Observer's notes, article by article, 1954.

-. Lemkin, D. C. Washington, C. Endowment, and . Peace, Axis Rule in Occupied Europe : Laws of occupation ? Analysis of government ? Proposals for Redress, 674 p. [pour la traduction française : Panné (J. L.), Qu'est-ce qu'un génocide ?, Edition du Rocher, p.315, 1944.

S. -ros and . Lee, The International Criminal Court: The Making of the Rome Statute-issues, negociation, results, The Hague, 1999.

-. Shetreet and J. Dechênes, Judicial Independence : The Contempory Debate, The Netherlands, 1985.

?. Victoria, « La qualification des crimes de droit international », In : Collected Courses of the Hague Academy of International Law, The Hague Academy of International Law, Consulté le 29 Mars 2017 sur

-. Fall and . Le-juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, juin 2003, disponible à l'adresse, pp.11-16

-. International, L. Sri-lanka, and . 'horreur-Étouffée, n°74, publié par la Section suisse d'Amnesty International, août 2013, disponible à l'adresse [https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2013-3/sri-lanka-l- horreur-etouffee, pp.28-32

-. International and . Protocole-de-malabo, incidences juridiques et institutionnelles de la Cour africaine issue d'une fusion et à compétence élargie », AFR 01, pp.15-20, 2016.

-. Isidoro and . Compétence-universelle, Rapport général », Revue internationale de droit pénal, pp.18-21, 2008.

-. Vilmer and «. L. , Afrique et la Cour pénale internationale : chronique d'un divorce annoncé », The Conversation, 03 novembre 2016, disponible à l'adresse [https://theconversation.com/lafrique-et-la-cour-penale-internationale-chronique-dun- divorce-annonce-68040, pp.21-26

-. Dobelle and . La, Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale », Annuaire français de droit international, pp.5-9, 1998.
DOI : 10.3406/afdi.1998.3520

URL : http://www.persee.fr/docAsPDF/afdi_0066-3085_1998_num_44_1_3520.pdf

-. Laurenty, Considerations in the financing of an International Criminal Court, United Nations Association of the United States of America, 1998.

-. Thibord, « l'offensive américaine contre la CPI : Dangers pour l'intégrité de la justice pénale internationale, Observateur des Nations Unies, pp.20-21, 2006.

-. Thorez and «. Géorgie-ossétie-russie, Une guerre à toutes les échelles », EchoGéo, mis en ligne le 13 février, 2009.
DOI : 10.4000/echogeo.10890

URL : http://journals.openedition.org/echogeo/pdf/10890

-. Jiri, In : Collected Courses of the Hague Academy of International Law, The Hague Academy of International Law, disponible à l'adresse, pp.25-30

-. Kersten, $ome (Potentially Very) Bad News for the ICC, Justice in Conflict, p.22

-. Hartmann and «. La-coopération-avec-la-cour-pénale-internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français », Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne, disponible à l'adresse, pp.16-19

C. -maxime and . Tousignant, « l'instrumentalisation du principe de complémentarité de la CPI : une question d'actualité », Revue québécoise de droit international, 2012, disponible à l'adresse [https://www.sqdi.org/wp-content, pp.30-34

-. , L. Procureur-c, . Katanga, . Mathieu-ngudjolo, and . Chui, Affaire n° ICC-01/04-01/07, Chambre préliminaire I, Décision relative à la confirmation des charges, 2008.

-. , L. Procureur-c.-omar-hassan, and . Bashir, Affaire n° ICC-02/05-01/09, Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d, 2009.

-. and S. Au-darfour, Affaire n° ICC?02 Chambre préliminaire I, Rectificatif à la Décision rendue en application de l'article 87?7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Malawi à l'obligation d'accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l'arrestation et de la remise d, 2011.

-. , S. Au-darfour, L. Procureur-c.-omar-hassan-al-bashir, and . Icc-, Chambre préliminaire I, Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d'accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l'arrestation et la remise, p.13

-. Situation-en-jamahiriya-arabe-libyenne, Affaire n° ICC-01/1, Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article 58, 2011.

-. Situation-en-ouganda, L. Procureur, J. Kony, V. Otti, O. Odhiambo et al., Affaire n° ICC-02/04-01/05-377, Chambre préliminaire II, Décision relative à la recevabilité de l'affaire, 2009.

-. Situation-en-république-centrafricaine, L. Procureur-c, . Jean-pierre-bemba, and . Gombo, Affaire n° ICC?01 Chambre de première instance III, Décision relative aux exceptions tirées de l'irrecevabilité de l'affaire et de l'abus de procédure, 2010.

-. Situation-en-république-du-kenya, Affaire n° ICC-01/09-19-Corr-tFRA, Chambre préliminaire II, Décision relative à la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête dans le cadre de la situation en République du Kenya rendue en application de l, p.31, 2010.

-. Situation-en, R. , L. Procureur-c.-callixte, and . Mbarushimana, Affaire n° ICC-01 Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Callixte Mbarushimana, 2010.

-. Situation-en, R. , and L. G. Katanga, Affaire n° ICC-01/04-01/07-4- tFRA, Chambre préliminaire I, Décision concernant les éléments de preuve et les -Conseil de sécurité, p.1593, 1970.

-. and R. Du, Comité du budget et des finances sur les travaux de sa vingt-sixième session, 16-24 novembre 2016

-. Préparatoire, Rapport pour la création d'une cour criminelle internationale, Documents officiels, vol.122, issue.22, p.51

?. Sites and W. -. , Amnesty International, site officiel d'Amnesty International

.. De-coopération-et-la-politique-répressive-de-la-cour, 44 A-L'obligation de coopération, Paragraphe en réalité une faculté, vol.2, p.45

.. De-la-cour-en-matière-de-crime-d-'agression, 50 A-Une définition tardive du crime d'agression, signe de la volonté d'exclure les Puissances occidentales de la répression pénale, Paragraphe 1 : Le pouvoir du CSNU, p.51

.. La-cour, Paragraphe 1 : Les conditions préalables à l'exercice de la compétence de, p.75

A. La and R. , 84 A-Les cas de l'Ouganda et de, Paragraphe, vol.1, p.85

.. Kadhafi-et-d-'omar-al-bashir, 93 A-L'évolution du droit des immunités des Chefs, Paragraphe, vol.1, p.93