Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 - Université de Reims Champagne-Ardenne Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2014

Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008

Denis Jouve

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.pdf (343 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01917972 , version 1 (09-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01917972 , version 1

Cite

Denis Jouve. Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 2, pp.445. ⟨hal-01917972⟩
72 View
53 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More