Les enjeux de la territorialité fiscale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gestion et management public [2012-...] Year : 2016

Les enjeux de la territorialité fiscale

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Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

Par rapport à l'action publique, la fonction territoriale de l'impôt se réfère à la souveraineté géographique de l'Etat, mais est devenue plus complexe sous l'effet de la mondialisation (baisse de la taxation des multinationales, rigueur budgétaire pour les administrations locales). Elle renvoie aussi à la politique de péréquation financière et de développement. Par rapport aux contribuables, la concurrence fiscale entre les territoires nationaux a conduit à la déviance spécifique de certaines catégories socio-économiques. D'autres catégorisations socio-territoriales interviennent : créanciers internationaux de la dette publique vs taxation des citoyens nationaux ; zones compétitives vs zones en retard de développement ; E-commerce échappant à la localisation matérielle de ses activités par le droit fiscal. Enfin, les représentations des contribuables questionnent la légitimité des autorités locales
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Dates and versions

hal-01930990 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

Cite

Marc Leroy. Les enjeux de la territorialité fiscale. Gestion et management public [2012-..], 2016, 4 (3), pp.5-24. ⟨10.3917/gmp.043.0005⟩. ⟨hal-01930990⟩

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