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Les enjeux de la territorialité fiscale

Résumé : Par rapport à l'action publique, la fonction territoriale de l'impôt se réfère à la souveraineté géographique de l'Etat, mais est devenue plus complexe sous l'effet de la mondialisation (baisse de la taxation des multinationales, rigueur budgétaire pour les administrations locales). Elle renvoie aussi à la politique de péréquation financière et de développement. Par rapport aux contribuables, la concurrence fiscale entre les territoires nationaux a conduit à la déviance spécifique de certaines catégories socio-économiques. D'autres catégorisations socio-territoriales interviennent : créanciers internationaux de la dette publique vs taxation des citoyens nationaux ; zones compétitives vs zones en retard de développement ; E-commerce échappant à la localisation matérielle de ses activités par le droit fiscal. Enfin, les représentations des contribuables questionnent la légitimité des autorités locales
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https://hal.univ-reims.fr/hal-01930990
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 2:08:30 PM
Last modification on : Wednesday, February 9, 2022 - 10:36:04 AM

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Marc Leroy. Les enjeux de la territorialité fiscale. Gestion et management public [2012-..], AIRMAP, 2016, 4 (3), pp.5-24. ⟨10.3917/gmp.043.0005⟩. ⟨hal-01930990⟩

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