Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Socio-logos Year : 2011

Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique

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1
Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

Cet article questionne la déviance dans son rapport au marché et à l'État dans le contexte de la globalisation économique. L'ampleur du phénomène (économie souterraine, fraude fiscale) est soulignée. La labellisation de la déviance fiscale est étudiée par une typologie qui croise les décisions de l'autorité publique et des contribuables. Une autre typologie classe les formes d'évitement de l'impôt selon les catégories socio-économiques. La théorie de l'anomie de Durkheim est ensuite utilisée pour analyser l'impact désastreux de la globalisation financière, en particulier sur la hausse des inégalités de revenus. La perte des repères sociaux de la globalisation économique s'est doublée d'une transformation de la régulation de l'État fiscal par rapport au marché. L'idéologie néo-libérale du marché et la complexification de l'action publique brouillent la norme fiscale dans ses fonctions pour la société. Finalement, l'absence de régulation internationale, à savoir le soft law de l'OCDE et les insuffisances de l'Europe fiscale, est en cause comme le montrent la concurrence fiscale entre les États et l'essor des paradis fiscaux. Ainsi, la norme de la minimisation de l'impôt des entreprises devient banalisée

Keywords

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Dates and versions

hal-01931009 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931009 , version 1

Cite

Marc Leroy. Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique. Socio-logos, 2011, 6. ⟨hal-01931009⟩

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