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Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2008

Les sanctions pénales fiscales

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1
Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

L'ouvrage dirigé par le professeur Thierry Lambert, intitulé :"Les sanctions pénales fiscales", intéressera les fiscalistes, les pénalistes et les comparatistes. L'ouvrage expose la situation française en proposant des perspectives comparatives tirées des régimes applicables en Algérie, Allemagne, Canada, Italie, Pologne et Tunisie ; il confronte les points de vue de représentants de la Direction générale des impôts, du ministère de la Justice, de la Commission des infractions fiscales, d'avocats et de juristes universitaires. Ce travail collectif, issu d'un colloque international, apporte en effet une bonne information sur les dispositifs de sanctions pénales en France et dans les pays retenus
Not file

Dates and versions

hal-01931015 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931015 , version 1

Cite

Marc Leroy. Les sanctions pénales fiscales. Les Petites Affiches, 2008, 41, pp.12. ⟨hal-01931015⟩

Collections

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