Les sanctions pénales fiscales

Résumé : L'ouvrage dirigé par le professeur Thierry Lambert, intitulé :"Les sanctions pénales fiscales", intéressera les fiscalistes, les pénalistes et les comparatistes. L'ouvrage expose la situation française en proposant des perspectives comparatives tirées des régimes applicables en Algérie, Allemagne, Canada, Italie, Pologne et Tunisie ; il confronte les points de vue de représentants de la Direction générale des impôts, du ministère de la Justice, de la Commission des infractions fiscales, d'avocats et de juristes universitaires. Ce travail collectif, issu d'un colloque international, apporte en effet une bonne information sur les dispositifs de sanctions pénales en France et dans les pays retenus
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.univ-reims.fr/hal-01931015
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 2:08:55 PM
Last modification on : Friday, November 23, 2018 - 1:17:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931015, version 1

Collections

Citation

Marc Leroy. Les sanctions pénales fiscales. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.12. ⟨hal-01931015⟩

Share

Metrics

Record views

17