Le formalisme du droit fiscal - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2002

Le formalisme du droit fiscal

(1)
1
Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

L'ouvrage de Corinne Baylac intitulé : \guillemotleft Le formalisme du droit fiscal \guillemotright mérite attention car il s'agit d'une recherche rigoureuse qui allie la précision de l'analyse juridique des textes et de la jurisprudence à l'exposé d'une véritable thèse (le livre est d'ailleurs issu d'un travail de doctorat). En droit fiscal, le formalisme est particulièrement important, mais, comme le montre l'auteur (p. 20), il s'agit \guillemotleft de rendre compte d'une distinction essentielle : la distinction entre le formalisme de contrainte, qui est institué au profit de l'administration fiscale, et le formalisme de protection, qui s'exerce en faveur du contribuable
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Dates and versions

hal-01931025 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931025 , version 1

Cite

Marc Leroy. Le formalisme du droit fiscal. Les Petites Affiches, 2002, 189, pp.11. ⟨hal-01931025⟩

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