Le formalisme du droit fiscal

Résumé : L'ouvrage de Corinne Baylac intitulé : \guillemotleft Le formalisme du droit fiscal \guillemotright mérite attention car il s'agit d'une recherche rigoureuse qui allie la précision de l'analyse juridique des textes et de la jurisprudence à l'exposé d'une véritable thèse (le livre est d'ailleurs issu d'un travail de doctorat). En droit fiscal, le formalisme est particulièrement important, mais, comme le montre l'auteur (p. 20), il s'agit \guillemotleft de rendre compte d'une distinction essentielle : la distinction entre le formalisme de contrainte, qui est institué au profit de l'administration fiscale, et le formalisme de protection, qui s'exerce en faveur du contribuable
Mots-clés : Droit fiscal Baylac Corinne
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Journal articles
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https://hal.univ-reims.fr/hal-01931025
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 2:09:16 PM
Last modification on : Friday, November 23, 2018 - 1:17:27 AM

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  • HAL Id : hal-01931025, version 1

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Marc Leroy. Le formalisme du droit fiscal. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, pp.11. ⟨hal-01931025⟩

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