Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées

Résumé : La fiscalité du patrimoine culturel est une question importante qui fait rarement l'objet d'une synthèse complète. Des biens meubles, les "oeuvres d'art ", et les immeubles à caractère historique ou artistique sont concernés. Dans un premier temps sont analysées les mesures incitatives existantes, tant pour la gestion et la transmission des immeubles historiques que pour l'enrichissement du patrimoine public ou le soutien des activités culturelles. Dans un second temps, les limites de la protection du patrimoine culturel sont posées en référence à la gestion commerciale du patrimoine mais aussi par rapport à la définition et à la valeur de transaction des biens culturels
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.univ-reims.fr/hal-01931033
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 2:09:28 PM
Last modification on : Friday, November 23, 2018 - 1:17:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931033, version 1

Collections

Citation

Marc Leroy. Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 1997, pp.1016-1022. ⟨hal-01931033⟩

Share

Metrics

Record views

15