Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 1997

Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées

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1
Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

La fiscalité du patrimoine culturel est une question importante qui fait rarement l'objet d'une synthèse complète. Des biens meubles, les "oeuvres d'art ", et les immeubles à caractère historique ou artistique sont concernés. Dans un premier temps sont analysées les mesures incitatives existantes, tant pour la gestion et la transmission des immeubles historiques que pour l'enrichissement du patrimoine public ou le soutien des activités culturelles. Dans un second temps, les limites de la protection du patrimoine culturel sont posées en référence à la gestion commerciale du patrimoine mais aussi par rapport à la définition et à la valeur de transaction des biens culturels
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Dates and versions

hal-01931033 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01931033 , version 1

Cite

Marc Leroy. Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées. Revue de droit fiscal, 1997, 31, pp.1016-1022. ⟨hal-01931033⟩

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