L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Française de Science Politique Année : 1994

L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134

Résumé

Cet article s'appuie sur une recherche de sociologie des organisations pour analyser le contrôle fiscal comme bureaucratie. Les caractéristiques de cette organisation sont originales pour une bureaucratie, notamment avec le compromis entre la contrainte de rendement financier et la négociation, mais aussi avec le rôle particulièrement déterminant du vérificateur fiscal dans la décision. Ces résultats remettent en cause la généralisation du modèle de la bureaucratie de Crozier et contribuent à éclairer le débat connexe sur la pertinence d'un modèle français des politiques publiques : cette dernière question est menée également à partir d'une réflexion sur la modernisation de l'administration fiscale.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01931037 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

Citer

Marc Leroy. L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie. Revue Française de Science Politique, 1994, 44 (5), pp.811-835. ⟨10.3406/rfsp.1994.394865⟩. ⟨hal-01931037⟩

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