L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie

Résumé : Cet article s'appuie sur une recherche de sociologie des organisations pour analyser le contrôle fiscal comme bureaucratie. Les caractéristiques de cette organisation sont originales pour une bureaucratie, notamment avec le compromis entre la contrainte de rendement financier et la négociation, mais aussi avec le rôle particulièrement déterminant du vérificateur fiscal dans la décision. Ces résultats remettent en cause la généralisation du modèle de la bureaucratie de Crozier et contribuent à éclairer le débat connexe sur la pertinence d'un modèle français des politiques publiques : cette dernière question est menée également à partir d'une réflexion sur la modernisation de l'administration fiscale.
Mots-clés : Contrôle fiscal
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Journal articles
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https://hal.univ-reims.fr/hal-01931037
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 2:09:33 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 9:16:04 AM

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Marc Leroy. L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie. Revue Francaise de Science Politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1994, 44 (5), pp.811-835. ⟨10.3406/rfsp.1994.394865⟩. ⟨hal-01931037⟩

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