L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Française de Science Politique Year : 1994

L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie

(1)
1
Marc Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1039134

Abstract

Cet article s'appuie sur une recherche de sociologie des organisations pour analyser le contrôle fiscal comme bureaucratie. Les caractéristiques de cette organisation sont originales pour une bureaucratie, notamment avec le compromis entre la contrainte de rendement financier et la négociation, mais aussi avec le rôle particulièrement déterminant du vérificateur fiscal dans la décision. Ces résultats remettent en cause la généralisation du modèle de la bureaucratie de Crozier et contribuent à éclairer le débat connexe sur la pertinence d'un modèle français des politiques publiques : cette dernière question est menée également à partir d'une réflexion sur la modernisation de l'administration fiscale.

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01931037 , version 1 (22-11-2018)

Identifiers

Cite

Marc Leroy. L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie. Revue Française de Science Politique, 1994, 44 (5), pp.811-835. ⟨10.3406/rfsp.1994.394865⟩. ⟨hal-01931037⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
35 View
0 Download

Altmetric

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More