Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique - Fonctions publiques Year : 2006

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat

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1

Abstract

à venir
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Dates and versions

hal-01933537 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933537 , version 1

Cite

Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2006, 4, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩

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