Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat - Université de Reims Champagne-Ardenne
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2006

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat

Jean-Claude Nemery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039483
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Droit

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Dates et versions

hal-01933537 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933537 , version 1

Citer

Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 4, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩

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