Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat

Résumé : à venir
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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 5:52:58 PM
Last modification on : Saturday, November 24, 2018 - 1:20:14 AM

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  • HAL Id : hal-01933537, version 1

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Citation

Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2006, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩

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