Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat
Abstract
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Journal Articles
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Year : 2006
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connect in order to contact the contributor
https://hal.univ-reims.fr/hal-01933537
Submitted on : Friday, November 23, 2018-5:52:58 PM
Last modification on : Tuesday, June 25, 2024-4:16:03 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01933537 , version 1
Cite
Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 4, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩
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