Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat - Université de Reims Champagne-Ardenne Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2006

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat

Abstract

à venir

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01933537 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933537 , version 1

Cite

Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 4, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩

Collections

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