Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat
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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2006
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reims.fr/hal-01933537
Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-17:52:58
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
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- HAL Id : hal-01933537 , version 1
Citer
Jean-Claude Nemery. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 4, pp.169-171. ⟨hal-01933537⟩
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