Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoire - Université de Reims Champagne-Ardenne
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoire

Jean-Claude Nemery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039483
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Droit

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Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-17:52:59

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

hal-01933540 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933540 , version 1

Citer

Jean-Claude Nemery. Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoire. Revue française de droit administratif, 1995, 5, pp.914-922. ⟨hal-01933540⟩

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