Le nouveau régime juridique des interventions économiques des collectivités locales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 1983

Le nouveau régime juridique des interventions économiques des collectivités locales

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-01933550 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933550 , version 1

Cite

Jean-Claude Nemery. Le nouveau régime juridique des interventions économiques des collectivités locales. L'Actualité juridique. Droit administratif, 1983, 2, pp.65-72. ⟨hal-01933550⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
38 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More