Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires
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à venir
Article Dans Une Revue
La Gazette des communes, des départements, des régions
Année : 2002
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Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-18:23:28
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01933572 , version 1
Citer
Jean-Claude Nemery. Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, pp.69. ⟨hal-01933572⟩
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