Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires

Résumé : à venir
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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 6:23:28 PM
Last modification on : Saturday, November 24, 2018 - 1:20:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933572, version 1

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Citation

Jean-Claude Nemery. Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. La Gazette des Communes, des Départements, des Régions, 2002, pp.69. ⟨hal-01933572⟩

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