Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Gazette des communes, des départements, des régions Year : 2002

Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires

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1
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Dates and versions

hal-01933572 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933572 , version 1

Cite

Jean-Claude Nemery. Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, pp.69. ⟨hal-01933572⟩

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