Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires
Abstract
à venir
Journal Articles
La Gazette des communes, des départements, des régions
Year : 2002
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connect in order to contact the contributor
https://hal.univ-reims.fr/hal-01933572
Submitted on : Friday, November 23, 2018-6:23:28 PM
Last modification on : Tuesday, June 25, 2024-4:16:03 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01933572 , version 1
Cite
Jean-Claude Nemery. Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, pp.69. ⟨hal-01933572⟩
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