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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 6:23:28 PM Last modification on : Friday, June 19, 2020 - 2:46:02 PM
Jean-Claude Nemery. Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale, 2002, pp.69. ⟨hal-01933572⟩