Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre - Université de Reims Champagne-Ardenne Access content directly
Journal Articles Intercommunaliltés Year : 2002

Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre

Abstract

En 1982, l'intercommunalité à fiscalité propre est absente des lois de décentralisation. Aujourd'hui, elle est porteuse des principaux défis de l'aménagement de l'espace, du développement économique et de la gestion des grands services publics. Pourquoi et comment la décentralisation est-elle passée à côté de l'intercommunalité ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01933574 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01933574 , version 1

Cite

Jean-Claude Nemery. Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre. Intercommunaliltés, 2002, 55. ⟨hal-01933574⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
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