Les aides fiscales des collectivités locales au développement - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Les aides fiscales des collectivités locales au développement

Jean-Claude Némery
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

à venir

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01942658

Soumis le : lundi 3 décembre 2018-13:35:33

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01942658 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01942658 , version 1

Citer

Jean-Claude Némery. Les aides fiscales des collectivités locales au développement. Fiscalité et évitement de l'impôt: une comparaison franco-russe, actes du Colloque franco-russe, Université de Reims et Université technique d'Etat d'Orel, septembre 2002, L'Harmattan, pp.67-72, 2003, Finances publiques, 978-2-7475-4915-8. ⟨hal-01942658⟩

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