Répartition des compétences et des responsabilités en matière d'aménagement du territoire - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 1993

Répartition des compétences et des responsabilités en matière d'aménagement du territoire

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Abstract

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Dates and versions

hal-01942665 , version 1 (03-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01942665 , version 1

Cite

Jean-Claude Némery. Répartition des compétences et des responsabilités en matière d'aménagement du territoire. Les Défis pour la société européenne à l'aube de l'an 2000: Prospective et enjeux de l'aménagement du territoire dans une optique de développement durable : Rapports et conclusions du colloque organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre des travaux de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) en collaboration avec les responsables français du secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire (DATAR), Roubaix, 22-23 octobre 1992, 54, Conseil de l'Europe, pp.115-.., 1993, Aménagement du territoire européen, 978-92-871-2213-1. ⟨hal-01942665⟩

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