Jean-Claude Némery. Répartition des compétences et des responsabilités en matière d'aménagement du territoire. Les Défis pour la société européenne à l'aube de l'an 2000: Prospective et enjeux de l'aménagement du territoire dans une optique de développement durable : Rapports et conclusions du colloque organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre des travaux de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) en collaboration avec les responsables français du secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire (DATAR), Roubaix, 22-23 octobre 1992, 54, Conseil de l'Europe, pp.115-.., 1993, Aménagement du territoire européen, 978-92-871-2213-1. ⟨hal-01942665⟩