Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 1985

Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire

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Dates and versions

hal-01942671 , version 1 (03-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01942671 , version 1

Cite

Jean-Claude Némery. Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire. Les nouvelles compétences locales: de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985, 6, Économica, pp.186-200, 1985, Collectivités territoriales, 978-2-7178-0936-7. ⟨hal-01942671⟩

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