Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1985

Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire

Jean-Claude Némery
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

à venir

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01942671

Soumis le : lundi 3 décembre 2018-13:35:42

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01942671 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01942671 , version 1

Citer

Jean-Claude Némery. Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire. Les nouvelles compétences locales: de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985, 6, Économica, pp.186-200, 1985, Collectivités territoriales, 978-2-7178-0936-7. ⟨hal-01942671⟩

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