Fonction publique territoriale (note ss. Conseil Constitutionnel, 19-20 janvier 1984, n^\circ 83-168 DC) - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1984

Fonction publique territoriale (note ss. Conseil Constitutionnel, 19-20 janvier 1984, n^\circ 83-168 DC)

Jean-Claude Némery
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01942678

Soumis le : lundi 3 décembre 2018-13:39:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

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Dates et versions

hal-01942678 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01942678 , version 1

Citer

Jean-Claude Némery. Fonction publique territoriale (note ss. Conseil Constitutionnel, 19-20 janvier 1984, n^\circ 83-168 DC). Actualité juridique Droit administratif, 1984, 4, pp.257-261. ⟨hal-01942678⟩

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