Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit rural Year : 2010

Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume

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Abstract

Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC Quarts de Chaume, en date du 30 mars 2009 Note 2 , le Conseil d'État confirme sa volonté de s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs, dans la confrontation d'appellations d'origine similaires, voire partiellement homonymes. L'approche du juge administratif et surtout l'attitude de l'INAO doivent désormais être étudiées à la lumière de la nouvelle procédure d'enregistrement des dénominations mise en place par la nouvelle OCM vin
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Dates and versions

hal-01943280 , version 1 (03-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01943280 , version 1

Cite

Théodore Georgopoulos. Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume. Droit rural, 2010, \'etude 5 (381). ⟨hal-01943280⟩

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