Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume

Résumé : Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC Quarts de Chaume, en date du 30 mars 2009 Note 2 , le Conseil d'État confirme sa volonté de s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs, dans la confrontation d'appellations d'origine similaires, voire partiellement homonymes. L'approche du juge administratif et surtout l'attitude de l'INAO doivent désormais être étudiées à la lumière de la nouvelle procédure d'enregistrement des dénominations mise en place par la nouvelle OCM vin
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Journal articles
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https://hal.univ-reims.fr/hal-01943280
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Monday, December 3, 2018 - 4:46:25 PM
Last modification on : Monday, May 6, 2019 - 11:28:44 AM

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  • HAL Id : hal-01943280, version 1

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Théodore Georgopoulos. Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume. Droit rural, 2010, \'etude 5 (381). ⟨hal-01943280⟩

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