La procédure de demande en appréciation de régularité dans son contexte - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La procédure de demande en appréciation de régularité dans son contexte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02897462 , version 1 (12-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02897462 , version 1

Citer

Denis Jouve. La procédure de demande en appréciation de régularité dans son contexte. Journée d’étude sur la demande en appréciation de régularité, Feb 2019, Reims, France. ⟨hal-02897462⟩
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