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Droit étatique et droit local_aux origines de l'idée décentralisatrice

Résumé : « Droit étatique et droit local, aux origines de l'idée décentralisatrice ». Quelle différence doit-on faire entre décentralisation et déconcentration ? Cette question, digne d'un partiel de première année de droit, semble avoir une réponse évidente. Mais, cette apparente simplicité cache en réalité une confusion parfois gênante. Certes, nous disposons aujourd'hui de critères suffisants afin de définir les deux concepts, de mettre en exergue leurs logiques distinctes et leur mode de fonctionnement. Mais, en approfondissant les compétences, les modalités juridiques, l'organisation générale, on découvre parfois des contradictions ou des confusions. La persistance de ces confusions dans l'action publique incite à aller plus loin, à rechercher les origines mêmes de la distinction. Première approche, traditionnelle, la quête de l'origine du mot lui-même. Premier constat, le mot décentralisation est né en 1829, du moins il apparaît pour la première fois dans un dictionnaire et semble avoir été utilisé dans les mois précédents. Mais, une surprise apparaît pour le second terme. Certes, la phrase d'Odilon Barrot est connue, c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. Pourtant, ce classique des études juridiques date de 1870 1. Le mot déconcentration n'est d'ailleurs pas beaucoup plus ancien puisqu'il ne voit le jour qu'en 1865, sous la plume d'un juriste, administrativiste, Léon Aucoc, dans son ouvrage Introduction à l'étude du droit administratif. Le même auteur éclaire en grande partie notre sujet dans son livre les controverses sur la décentralisation administrative en 1895. Il y développe une étude historique de la notion en soulignant les législations diverses et surtout les interprétations multiples auxquelles la notion a donné lieu 2. Ce premier élément est déjà en lui-même significatif. Il n'a pas semblé utile de nommer l'action étatique au niveau local avant 1865. Pourquoi ? Parce qu'auparavant, d'aucuns entretenaient volontairement la confusion et évoquaient la décentralisation comme étant l'action locale de l'État. Les exemples ne manquent pas, y compris dans les textes officiels. Le décret de décentralisation de 1852 fixe ainsi la compétence des préfets. Deuxième remarque, jusqu'à quelle date doit-on remonter pour examiner cette idée décentralisatrice ? La date la plus logique est 1789 car, c'est durant cette première phase de la révolution que des décisions déjà significatives sont prises concernant l'administration locale. Pour les besoins de la présente intervention, nous fixerons une autre limite temporelle, à savoir l'année 1884 qui voit le vote d'une nouvelle loi sur les affaires communales. Entre ces deux bornes, l'idée décentralisatrice va connaître de multiples avatars, réinterprétations, manipulations et utilisations 3. Nous rencontrerons de nombreux auteurs, des
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https://hal.univ-reims.fr/hal-03425893
Contributor : Arnaud Coutant Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 11, 2021 - 4:37:31 PM
Last modification on : Tuesday, November 16, 2021 - 3:46:46 AM

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droit étatique et droit local...
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  • HAL Id : hal-03425893, version 1

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Arnaud Coutant. Droit étatique et droit local_aux origines de l'idée décentralisatrice. Hommes de droit, liber amicorum Philippe Guillemin, 2014. ⟨hal-03425893⟩

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