Les droits des particuliers sur les domaines impériaux. Réflexions à partir du Code Théodosien - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2012

Les droits des particuliers sur les domaines impériaux. Réflexions à partir du Code Théodosien

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Abstract

The legal characterisation of individual rights in imperial domains differs between the two sides of the Empire and this may explain the rise of ius emphyteuticum and the decline of ius perpetuum in the East, as well as the survival of the latter in the West. In the East, the particular nature of ius emphyteuticum could have been established well before emperor Zeno first defined ius emphyteuticum as being a ius tertium that does not derive from a locatio conductio or an alienatio. Earlier to Zeno, the emphyteuticarius is called conductor with respect to his contractual relationships with the Emperor. The emphyteuticum lease confers a specific right – the ius emphyteuticum – distinct from the dominium. In the West, no such distinction exists between ius emphyteuticum and dominium. The emphyteuticarius owns an autonomous dominium, beside the superior dominium of the Emperor. Thus, in the West, the risk of confusion between ius perpetuum and dominium is not considered as a relevant matter as in the East. Therefore, ius perpetuum is still used in the West and the perpetuarius’subjection to the emperor is only evidenced by the payment of an annual fee.
La différence d’approche des droits des emphytéotes dans les deux parties de l’Empire contribue à expliquer le déclin du ius perpetuum en Orient et son maintien en Occident. En Orient, la spécificité du ius emphyteuticum paraît admise bien avant que Zénon ne le définisse comme un ius tertium ne découlant ni d’une locatio conductio ni d’une alienatio. Avant Zénon, l’emphytéote est un conductor lorsqu’il est envisagé dans ses rapports avec l’Empereur. Du bail emphytéotique découle le ius emphyteuticum, distinct du dominium. Différemment, en Occident, le droit de l’emphytéote n’est pas distingué du dominium. L’emphytéote est titulaire d’une maîtrise foncière autonome, d’un dominium juxtaposé à la propriété supérieure de l’Empereur comme le suggère le maintien de son appellation de conductor face à l’empereur concédant. Dès lors, en Occident, en l’absence de distinction entre le ius emphyteuticum et le dominium, il est inutile d’écarter, comme en Orient, le risque de confusion entre le ius perpetuum et le dominium. C’est pourquoi le ius perpetuum continue d’être utilisé en Occident, le signe de sujétion du perpétuaire face à l’empereur se matérialisant uniquement par le versement d’une redevance annuelle.

Keywords

Dates and versions

hal-03615595 , version 1 (21-03-2022)

Identifiers

Cite

Aude Laquerrière-Lacroix. Les droits des particuliers sur les domaines impériaux. Réflexions à partir du Code Théodosien. Syvlie Crogiez-Pétrequin et Pierre Jaillette (dir.). Société, économie, administration dans le Code Théodosien, Presses universitaires du Septentrion, pp.311-328, 2012, Histoire et civilisations, 9782757421734. ⟨10.4000/books.septentrion.48503⟩. ⟨hal-03615595⟩

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