Quelques éléments de doctrine autochtoniste sur les institutions de Nouvelle-Calédonie - Agropolis
Journal Articles Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Year : 2011

Quelques éléments de doctrine autochtoniste sur les institutions de Nouvelle-Calédonie

Abstract

La revendication autochtone soulève en France de fortes réserves politiques et provoque également des objections juridiques au sein de la majorité de la doctrine française. L’idée dominante de la plupart des constitutionnalistes français estime que cette approche se heurte à des obstacles juridiques rédhibitoires dans le cadre du droit républicain. L'article pour objet de discuter de ce préjugé. L’idée principale est de dessiner les contours d’une « doctrine autochtoniste » en droit français en démontrant en particulier sa compatibilité avec le droit positif constitutionnel et administratif. Il s‘agit d’abord d'un inventaire non exhaustif des droits autochtones d’ores et déjà reconnus en droit positif français pour souligner leur insuffisance au regard des principes internationaux. Le cas néo-calédonien constitue également une démystification de la science du droit comme porteuse d’une lecture univoque des normes juridiques et qui en supposerait une interprétation mécanique. Des institutions autochtones en conformité avec la tradition du droit public républicain paraissent concevables et s’inscrivent à la fois dans des recettes administratives éculées et dans la capacité d’interprétation des juges.
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  • HAL Id : hal-04697485 , version 1

Cite

François Féral. Quelques éléments de doctrine autochtoniste sur les institutions de Nouvelle-Calédonie. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2011, 18, pp.10-19. ⟨hal-04697485⟩
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