Réflexion sur les causes du blocage de la réforme de la fiscalité locale - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Réflexion sur les causes du blocage de la réforme de la fiscalité locale

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

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Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01933318

Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-16:13:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01933318 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933318 , version 1

Citer

Marc Leroy. Réflexion sur les causes du blocage de la réforme de la fiscalité locale. La décentralisation fiscale: jusqu'où ?, actes du Colloque, Université Paris 13, février 2004, pp.18-34, 2004, Finances publiques, 978-2-7475-7594-2. ⟨hal-01933318⟩

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