Le territoire comme référentiel de la justice fiscale ?, actes du colloque, CRDT, DATAR, Reims, 31 mars-1er avril 1994 - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1994

Le territoire comme référentiel de la justice fiscale ?, actes du colloque, CRDT, DATAR, Reims, 31 mars-1er avril 1994

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

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Droit

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Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-16:13:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01933327 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933327 , version 1

Citer

Marc Leroy. Le territoire comme référentiel de la justice fiscale ?, actes du colloque, CRDT, DATAR, Reims, 31 mars-1er avril 1994. Le renouveau de l'aménagement du territoire: en France et en Europe, CRDT, pp.463-488, 1994, Collectivités territoriales. Série Droit, 978-2-7178-2719-4. ⟨hal-01933327⟩

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