Le droit d'intervention directe des communes dans la loi du 2 mars 1982
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 1985
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reims.fr/hal-01933597
Soumis le : vendredi 23 novembre 2018-18:23:53
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01933597 , version 1
Citer
Jean-Claude Nemery. Le droit d'intervention directe des communes dans la loi du 2 mars 1982. Les communes face aux entreprises en difficulté, actes de la journée d'études du C.R.E.A.M., Apr 1985, Montpellier, France. pp.15. ⟨hal-01933597⟩
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