Aménagement du territoire
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Article Dans Une Revue
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Année : 2009
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reims.fr/hal-01935014
Soumis le : lundi 26 novembre 2018-14:13:30
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01935014 , version 1
Citer
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2009, pp.261-294. ⟨hal-01935014⟩
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