Aménagement du territoire - Université de Reims Champagne-Ardenne
Article Dans Une Revue Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Année : 2007

Aménagement du territoire

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Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01935019

Soumis le : lundi 26 novembre 2018-14:13:37

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935019 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01935019 , version 1

Citer

Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2007. ⟨hal-01935019⟩

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