Réforme de la décentralisation et transferts de compétences - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire des collectivités locales Année : 2004

Réforme de la décentralisation et transferts de compétences

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935024 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

Citer

Jean-Claude Némery. Réforme de la décentralisation et transferts de compétences. Annuaire des collectivités locales, 2004, 24, pp.67-84. ⟨10.3406/coloc.2004.1528⟩. ⟨hal-01935024⟩

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