Les critères constitutifs de l'identité intercommunale - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Les critères constitutifs de l'identité intercommunale

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01942660 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01942660 , version 1

Citer

Jean-Claude Némery. Les critères constitutifs de l'identité intercommunale. L' identité intercommunale, actes du colloque national, ADCF, Angers, 4 novembre 1998, District de l'agglomération angevine, pp.12-.., 1999. ⟨hal-01942660⟩

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