Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P. - Université de Reims Champagne-Ardenne
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'administration territoriale Année : 1987

Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P.

Serge Pugeault
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Soumis le : mardi 22 janvier 2019-10:30:32

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Dates et versions

hal-01988922 , version 1 (22-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988922 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P.. Les Cahiers de l'administration territoriale, 1987, 10, pp.60-74. ⟨hal-01988922⟩

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