Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le secteur de télécommunications
Résumé
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Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2004
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reims.fr/hal-01988924
Soumis le : mardi 22 janvier 2019-10:30:33
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01988924 , version 1
Citer
Serge Pugeault, Hervé Groud. Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le secteur de télécommunications. Droit administratif, 2004, 10, pp.12-20. ⟨hal-01988924⟩
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