L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996
Abstract
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Journal Articles
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Year : 1997
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connect in order to contact the contributor
https://hal.univ-reims.fr/hal-01988928
Submitted on : Tuesday, January 22, 2019-10:30:36 AM
Last modification on : Tuesday, June 25, 2024-4:16:03 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01988928 , version 1
Cite
Serge Pugeault. L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, pp.879-891. ⟨hal-01988928⟩
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