L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996 - Université de Reims Champagne-Ardenne Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 1997

L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

Abstract

A venir

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01988928 , version 1 (22-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01988928 , version 1

Cite

Serge Pugeault. L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, pp.879-891. ⟨hal-01988928⟩

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