L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

Serge Pugeault

Journal articles

L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

Serge Pugeault ¹

1 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé : A venir

Mots-clés : Droit public − Périodiques Science politique − Périodiques

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01988928
Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Tuesday, January 22, 2019 - 10:30:36 AM
Last modification on : Monday, May 17, 2021 - 2:52:17 PM

L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

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L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

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