L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Tuesday, January 22, 2019 - 10:30:36 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:24:48 PM

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  • HAL Id : hal-01988928, version 1

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Serge Pugeault. L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997, pp.879-891. ⟨hal-01988928⟩

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