L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996 - Université de Reims Champagne-Ardenne
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 1997

L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996

Serge Pugeault
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Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Citer

Serge Pugeault. L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, pp.879-891. ⟨hal-01988928⟩

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