Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence - Université de Reims Champagne-Ardenne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence

Serge Pugeault
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

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Domaines

Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-02005686

Soumis le : lundi 4 février 2019-11:21:42

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005686 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005686 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence. Groud, Hervé. Mutations du service public et territoires, actes de la Journée d'études organisée par le CRDT et l'ENACT, Nancy, mars 1999, L'Harmattan, pp.41-52, 1999, Administration et Aménagement du territoire, 978-2-7384-8172-6. ⟨hal-02005686⟩

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