Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007 - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2009

Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007

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Abstract

Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? À quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes.
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Dates and versions

hal-02005847 , version 1 (04-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02005847 , version 1

Cite

Serge Pugeault, Jean-David Dreyfus, Hervé Groud. Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007. Pugeault, Serge and Dreyfus, Jean-David and Groud, Hervé. L'Harmattan, 2009, Administration Aménagement du territoire, 978-2-296-08946-4. ⟨hal-02005847⟩
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