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Journal Articles Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Year : 2009

Aménagement du territoire

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Dates and versions

hal-01935014 , version 1 (26-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01935014 , version 1

Cite

Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2009, pp.261-294. ⟨hal-01935014⟩

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